Arrêté du 16 octobre 2002 portant détachement (Conseil d'Etat)

J.O. 244 du 18 octobre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17312
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Arrêté du 16 octobre 2002 portant détachement (Conseil d'Etat)

NOR : JUSA0200446A

Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 octobre 2002, M. Jean-Philippe Mochon, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est placé dans la position de détachement, au titre de la mobilité, pour une durée de deux ans à compter du 9 décembre 2002, auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, afin d'exercer les fonctions de conseiller commercial, adjoint au ministre conseiller pour les affaires économiques, chef de la mission économique auprès de l'ambassade de France à New Delhi.